Conditions Générales d'Utilisation Permedjat

Article 1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site Permedjat (ci-après le « Site ») met à disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») ses services de promotion littéraire et de présentation d'auteurs et d'ouvrages.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 2. Mentions légales

Le site internet Permedjat (ci-après « le Site ») est édité par (l'Editeur) :
  • Nom / Raison Sociale : DUHAMEL TCHAFACK GILDAS
  • Statut juridique : Entreprise Individuelle
  • Siège social : 229 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS
  • Numéro d'immatriculation : 90745336900015
  • Directeur de la publication : Duhamel TCHAFACK
  • Contact : contact@permedjat.fr | +33 7 58 72 39 42

Article 3. Description des Services et Rôles

Le Site a pour vocation la mise en valeur, la visibilité et la promotion d'auteurs, d'autrices et de leurs livres (synopsis, bandes-annonces, biographies, liens de redirection, etc.). Le Site fournit :

  1. Aux Visiteurs : Un espace de découverte littéraire
  2. Aux Auteurs Partenaires : Un espace de visibilité, la mise en avant de leurs ouvrages, et un service de création de contenu promotionnel (vidéo)

Gratuité : Le Site est libre d'accès et son utilisation est gratuite

Article 4. Liens Hypertextes et Redirections

Le Site contient peut contenir des liens hypertextes redirigeant l'Utilisateur vers des sites tiers (boutiques en ligne d'auteurs, plateformes de vente partenaires, éditeurs, réseaux sociaux, etc.).

Ces liens sont fournis à titre purement informatif et promotionnel. L'achat d'un ouvrage ou de tout autre service s'effectue exclusivement sur le site tiers concerné, sous sa propre responsabilité et selon ses propres conditions générales. Permedjat ne saurait être tenu pour responsable des transactions, litiges, délais de livraison ou défauts de conformité survenus sur un site tiers.

Article 5. Propriété Intellectuelle

  1. Contenu du site : La structure, les codes, le design et la marque Permedjat sont la propriété exclusive de l'Editeur
  2. Les vidéos promotionnelles : Les vidéos promotionnelles réalisées gratuitement par Permedjat pour l'Auteur restent la propriété intellectuelle de Permedjat. Permedjat concède à l'Auteur un droit d'utilisation mondial et gratuit pour ses propres réseaux de communication. Cependant, l'Auteur s'interdit de revendre, modifier ou concéder ces vidéos à une autre plateforme commerciale sans accord écrit.
  3. Contenu des Auteurs Partenaires : L'Auteur concède à Permedjat le droit d'utiliser la couverture de ses livres, ses résumés et son image pour les besoins promotionnels et la mise en ligne sur la plateforme.

Article 6. Accès au Site et Disponibilité

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge.

L'Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption, de suspension ou de maintenance du Site nécessaire à son bon fonctionnement, ou en cas de force majeure.

Article 7. Données Personnelles et Cookies

L'utilisation du Site peut nécessiter la collecte de certaines données personnelles (par exemple via un formulaire de contact).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez contacter : contact@permedjat.fr.

Article 8. Limitation de Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site (résumés, biographies, dates de parution, etc.) sont rassemblées avec le plus grand soin. Toutefois, le Site ne peut garantir l'exactitude ou l'actualité permanente de toutes les informations fournies. L'Utilisateur reconnaît utiliser les informations et services du Site sous sa seule et entière responsabilité.

Article 9. Modification des CGU

L'Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation par l'Utilisateur.

Article 10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.